Conditions générales d’utilisation

Erti Cloud est une marque de [nom complet de l’entrepreneur individuel — à compléter], entrepreneur individuel immatriculé en Géorgie sous le numéro d’identification [numéro d’identification de l’entrepreneur individuel — à compléter], dont l’adresse enregistrée est [adresse légale (enregistrée) en Géorgie — à compléter] (« Erti Cloud », « nous »).

Vous pouvez nous contacter à l’adresse hello@erticloud.com. Les notifications juridiques doivent être adressées à legal@erticloud.com.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à erticloud.com, worvli.erticloud.com, remote.erticloud.com et à tout autre site que nous exploitons (ensemble, les « Sites »), ainsi qu’à chaque produit, application, jeu et service en ligne publié par Erti Cloud (les « Produits »).

Certains Produits disposent de leurs propres conditions, qui font partie intégrante de votre contrat avec nous :

• Worvli : les Conditions d’utilisation de Worvli ;
• Remote : le Contrat de licence utilisateur final de Remote.

En cas de contradiction entre les conditions propres à un Produit et les présentes Conditions, les conditions propres au Produit s’appliquent à ce Produit. La Politique d’utilisation acceptable s’applique à l’ensemble des Produits et des Sites. La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité et dans les politiques de confidentialité de chaque Produit.

En utilisant les Sites ou un Produit, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas les utiliser.

Si vous utilisez un Produit pour le compte d’une société ou d’une autre organisation, vous confirmez être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom ; le terme « vous » désigne alors également cette organisation.

Vous devez avoir la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire en vertu de la loi qui vous est applicable. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays, vous ne pouvez utiliser les Produits qu’avec le consentement et sous la surveillance d’un parent ou d’un représentant légal, qui accepte les présentes Conditions en votre nom.

Les achats effectués dans les applications passent par la boutique d’applications, et le contrôle parental de cette boutique s’applique.

Vous pouvez consulter les Sites et partager des liens vers ceux-ci à des fins personnelles et non commerciales. Les informations figurant sur les Sites décrivent de bonne foi nos Produits et nos projets, mais il s’agit d’informations générales et non d’une offre de contracter. Les Produits signalés comme « en développement » ou « bientôt disponible » peuvent être modifiés, retardés ou ne jamais être publiés.

Veuillez également lire notre Clause de non-responsabilité.

Les Sites, les Produits et leur contenu — notamment les logiciels, les designs, les textes, les éléments graphiques, les logos et les noms « Erti Cloud », « Worvli » et « Remote » — nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Nous ne vous concédons que les droits expressément décrits dans les présentes Conditions et dans les conditions propres aux Produits. Les composants open source inclus dans nos Produits sont soumis à leurs propres licences, qui s’appliquent à ces composants et ne sont pas limitées par les présentes Conditions.

Lorsqu’un Produit propose du contenu payant, le prix est affiché avant l’achat. Les achats effectués dans nos applications mobiles sont traités par Apple (App Store) ou Google (Google Play) selon leurs conditions, qui régissent également le paiement, la facturation et les remboursements.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite le droit à remboursement ou tout autre recours dont vous disposez en vertu du droit impératif de votre pays.

Nos Produits fonctionnent sur des plateformes et utilisent des services fournis par des tiers, tels que des boutiques d’applications, des systèmes d’exploitation et des services réseau. Leurs conditions et politiques de confidentialité s’appliquent à votre utilisation de ces services. Nous ne sommes pas responsables des services tiers que nous ne contrôlons pas, mais nous les choisissons avec soin et indiquons dans nos politiques de confidentialité ceux qu’utilise chaque Produit.

Nous mettons tout en œuvre pour que nos Produits soient fiables et sûrs. Toutefois, dans la mesure permise par la loi, les Sites et les Produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie autre que celles prévues par les présentes Conditions ou exigées par la loi. En particulier, nous ne garantissons pas qu’ils fonctionneront sans interruption, sans erreur ou sans vulnérabilité, ni qu’ils répondront à tous vos besoins.

Si vous êtes un consommateur, vous conservez vos droits légaux, y compris les droits relatifs à la conformité des contenus numériques et des services numériques lorsque la loi qui vous est applicable les prévoit. La présente section ne limite pas ces droits.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, en cas de dommage causé intentionnellement ou par une faute lourde, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Sous réserve du paragraphe précédent et dans la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’opportunités commerciales ou de clientèle ;
• nous ne sommes pas responsables de la perte ou de l’altération de données que vous auriez pu éviter en effectuant des sauvegardes raisonnables, ni des pertes causées par vos appareils, votre réseau ou des services tiers ;
• notre responsabilité totale découlant des Sites et d’un Produit ou en lien avec ceux-ci est limitée au plus élevé des deux montants suivants : le montant que vous avez payé pour ce Produit au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou 50 dollars américains (ou leur équivalent dans votre devise).

Si vous utilisez les Produits à des fins professionnelles et qu’un tiers introduit une réclamation contre nous parce que vous avez enfreint les présentes Conditions, les conditions propres au Produit ou la loi, vous acceptez de nous indemniser des pertes et des frais raisonnables qui en résultent, dans la mesure permise par la loi. La présente section ne s’applique pas aux consommateurs.

Vous pouvez cesser d’utiliser les Sites et les Produits à tout moment, par exemple en désinstallant une application.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à une partie en ligne d’un Produit, telle qu’un serveur que nous exploitons, si vous enfreignez de manière grave ou répétée les présentes Conditions, les conditions propres au Produit ou la Politique d’utilisation acceptable, ou si la loi nous y oblige. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en avertirons au préalable et vous en expliquerons les raisons.

Nous pouvons modifier un Produit, l’abandonner ou cesser de le distribuer. Si nous abandonnons un Produit pour lequel vous avez payé, nous l’annoncerons au moins 30 jours à l’avance dans la mesure du possible, et vous conservez tous les droits que la loi vous confère.

Les sections qui, par leur nature, ont vocation à perdurer — telles que celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et aux litiges — restent en vigueur après la résiliation.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, par exemple lorsque nous ajoutons un Produit ou lorsque la loi change. Chaque version porte un numéro de version et une date d’entrée en vigueur, et les versions antérieures sont répertoriées dans l’historique des versions ci-dessous.

Si une modification est substantielle, nous l’annoncerons sur les Sites et, dans la mesure du possible, dans les Produits au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les modifications substantielles ne s’appliquent pas aux achats effectués avant leur entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez cesser d’utiliser les Produits avant son entrée en vigueur ; si vous continuez à les utiliser par la suite, vous acceptez les Conditions mises à jour.

Les présentes Conditions sont régies par le droit géorgien. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

En cas de réclamation, veuillez d’abord écrire à legal@erticloud.com ; nous nous efforcerons de la résoudre dans un délai de 30 jours. À défaut, les litiges seront tranchés par les juridictions compétentes de Géorgie, à Tbilissi. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également saisir les juridictions du pays dans lequel vous résidez, si la loi de ce pays vous en donne le droit.

Si une partie des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, le reste demeure en vigueur, et la partie nulle est remplacée par une disposition valable aussi proche que possible de son objectif.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Vous ne pouvez pas céder les droits que vous tenez des présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons céder nos droits et obligations à un successeur de notre activité, à condition que cela ne réduise pas vos droits.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais et traduites dans d’autres langues pour des raisons de commodité. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si le droit impératif de votre pays en dispose autrement.

Questions relatives aux présentes Conditions : legal@erticloud.com. Questions générales : hello@erticloud.com.