Politique d’utilisation acceptable

La présente politique s’applique à toute personne qui utilise les sites, produits et services en ligne d’Erti Cloud (exploités par [nom complet de l’entrepreneur individuel — à compléter]). Elle fait partie intégrante de nos Conditions générales d’utilisation, des Conditions d’utilisation de Worvli et du Contrat de licence utilisateur final de Remote.

Remote permet à l’appareil associé de contrôler un ordinateur. Vous ne pouvez installer Remote sur un ordinateur et y associer des appareils que si cet ordinateur vous appartient ou si vous disposez de l’autorisation explicite de son propriétaire et, le cas échéant, de ses utilisateurs. En particulier, il vous est interdit :

• d’accéder à un ordinateur ou de le contrôler sans autorisation, ou d’outrepasser l’accès qui vous a été accordé ;
• d’installer Remote à l’insu des personnes qui utilisent un ordinateur, de le leur dissimuler ou de l’utiliser pour surveiller une personne à son insu ou sans base légale — par exemple pour traquer un partenaire ou pour surveiller des salariés en violation du droit du travail et de la législation sur la protection de la vie privée ;
• d’utiliser Remote pour obtenir des mots de passe, des données financières ou d’autres informations auxquelles vous n’avez pas droit ;
• d’utiliser Remote à des fins frauduleuses, notamment pour des arnaques au « support technique » ou pour amener d’autres personnes, par des moyens trompeurs, à vous accorder un accès.

Il vous est interdit d’utiliser nos produits ou services pour :

• enfreindre une loi ou une réglementation, ou porter atteinte aux droits d’autrui, notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect de la vie privée ;
• diffuser des logiciels malveillants ou mener des attaques telles que des analyses non autorisées, des intrusions ou des attaques par déni de service ;
• stocker, transférer ou partager des contenus illicites, notamment des contenus relevant de l’exploitation sexuelle d’enfants ;
• harceler, menacer ou nuire à autrui ;
• enfreindre les lois relatives au contrôle des exportations ou aux sanctions qui vous sont applicables ou qui nous sont applicables.

Certains produits utilisent des serveurs que nous exploitons, tels que le service de signalisation de Remote. Il vous est interdit :

• de les surcharger ou de perturber leur fonctionnement, d’envoyer du trafic automatisé dépassant l’utilisation normale de l’application ou de tenter de contourner les limites de débit ;
• de tenter d’y accéder sans autorisation, d’usurper l’identité d’un autre appareil ou d’altérer des messages ;
• de les utiliser à d’autres fins que le fonctionnement de nos produits, par exemple comme relais à usage général ;
• de les sonder, de les analyser ou de tester leur vulnérabilité, sauf dans les conditions décrites dans la section relative au signalement des vulnérabilités ci-dessous.

Il vous est interdit de supprimer ou de contourner les dispositifs de sécurité de nos produits, ou de les copier, de les modifier, de les décompiler ou de procéder à leur ingénierie inverse, sauf lorsque la loi l’autorise expressément nonobstant la présente restriction ou lorsqu’une licence open source applicable à un composant le permet.

Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité, veuillez la signaler à legal@erticloud.com et nous laisser un délai raisonnable pour la corriger avant de la divulguer publiquement. N’accédez pas aux données d’autrui et ne les modifiez pas, et ne dégradez pas nos services lors de vos tests. Nous n’engagerons aucune action en justice contre des recherches menées de bonne foi dans le respect de ces règles.

Si nous avons des motifs raisonnables de penser que la présente politique a été enfreinte, nous pouvons prendre des mesures proportionnées, telles que le blocage d’un identifiant d’appareil ou d’une adresse IP sur nos serveurs, ou la suspension de l’accès à un service en ligne. Lorsque cela est raisonnable, nous avertirons d’abord l’utilisateur. Nous pouvons coopérer avec les autorités répressives et communiquer des informations lorsque la loi l’exige.

Nos produits étant conçus de manière à ce que nous ne puissions pas voir le contenu de vos sessions ni vos données de jeu, nous ne pouvons pas surveiller la manière dont ils sont utilisés. La responsabilité d’une utilisation licite incombe à l’utilisateur.

Pour signaler une utilisation abusive de nos produits, écrivez à legal@erticloud.com en fournissant autant de détails que possible.